Fondation RHP26

INFORMATION POUR NOS FIDELES

Pour ceux assujettis à l’ISF, ils peuvent dès à présent effectuer des dons à la

Fondation RHP26 sous l’égide de la Fondation du Judaïsme Français (un cerfa leur sera remis).

pour les modalités, merci de nous contacter par Mail ou Téléphone

contact@Fondation-RHP26.fr

n° vert : 0811 260 613 ou le 04 72 657 720

Adresse postale : Fondation RHP26, 24 rue des Muriers à 69100 Villeurbanne

ISF: DEDUCTION FISCALES DE 75%
DU MONTANT DE VOTRE DON

dans la limite de 50 000 €

VOTRE DON VOTRE DEDUCTION D'IMPOT SUR L'ISF
500 € 375 €
1 000 € 750 €
1 500 € 1 125 €
2 000 € 1 500 €
3 000 € 2 250 €
5 000 € 3 750 €
10 000 € 7 500 €
20 000 € 15 000 €
.... ....
66 666 € 50 000 €



ISF 2013

Le barème

Le précédent gouvernement avait instauré un nouveau barème constitué de 2 taux
(0,25 et 0,5%) applicable à l’ensemble du patrimoine. Celui-ci a été supprimé et un barème
progressif similaire à l’ancien a été instauré. Ainsi, on trouve les tranches suivantes,
applicables au patrimoine dont dispose le contribuable au 1er janvier 2013 :

Fraction du patrimoine n’excédant pas 800 000 euros : 0%
Fraction du patrimoine comprise entre 800 001 et 1 310 000 euros : 0,5%,
Fraction du patrimoine comprise entre 1 310 001 et 2 570 000 euros : 0,7%,
Fraction du patrimoine comprise entre 2 570 001 et 5 000 000 euros : 1%,
Fraction du patrimoine comprise entre 5 000 001 euros et 10 000 000 euros : 1,25%,
Fraction du patrimoine supérieure à 10 000 000 euros : 1,5%.

Le seuil d’imposition reste fixé à 1 300 000 euros.


Les dates de déclaration et de paiement

Le seuil au-delà duquel les contribuables doivent établir une déclaration complète est fixé à
2 570 000 euros au lieu de 3000 000 euros.

1. Si le patrimoine atteint 2,57 M€, le paiement de l'ISF 2013 doit être effectué en
même temps que la déclaration d'ISF soit en principe au 15 juin.

2. Pour les assujettis à l'ISF dont le patrimoine est compris entre 1,3 M€ et moins de
2,57 M€ doivent simplement porter la valeur de leur patrimoine sur leur déclaration
d'impôt sur le revenu de l'année. Cette déclaration est à transmettre avant la fin mai
2013 pour la version papier et courant juin pour les utilisateurs du site
impot.gouv.fr. Le paiement ne se fera pas concomitamment à la déclaration d'impôt
sur le revenu mais suite à l'envoi d'un avis de recouvrement à une date ultérieure.

3. Date limite de déclaration ISF pour les contribuables domiciliés en Europe ou en
Principauté de Monaco : juillet 2013.

4. Date limite de déclaration ISF pour les contribuables domiciliés dans le reste du
monde : août 2013